On entend souvent que « Bruxelles » mène une politique culturelle : qu’elle finance, qu’elle régule, qu’elle impose. Le débat porte alors sur la taille de son budget ou la pertinence de ses choix — deux milliards par-ci, des quotas par-là — et il laisse intacte la question préalable : est-ce seulement légal ? La réponse des traités est sans ambiguïté : non. L’Union européenne n’a jamais eu le droit de conduire une politique publique culturelle, pas plus hier qu’aujourd’hui.
Ce n’est pas une faiblesse passagère ni un retard à rattraper : c’est un choix juridique, délibéré, répété à chaque révision des traités. Chaque fois que la culture a été mentionnée, les États l’ont fait en la démunissant — compétence minimale, interdiction d’harmoniser, unanimité, subsidiarité. L’histoire de ce droit est celle d’une interdiction constamment réaffirmée.
Et le droit a tenu. Tout ce que l’Union fait en matière de culture tient dans les marges que les traités lui ont laissées — inciter, cofinancer, labelliser — et rien d’autre. L’examen de la règle suffit à le démontrer.
I. Le traité de Rome ne parle pas de la culture et ce n’est pas un oubli
Le traité de 1957 ne comporte pas le mot « culture ». Aucune base juridique, aucune compétence, aucune mention. Or les rédacteurs savaient parfaitement ce qu’ils faisaient : ils créaient une communauté du charbon, de l’acier, du marché — une Union de choses, pas d’esprits. Les États fondateurs venaient de se réapproprier leurs écoles, leurs académies, leurs patrimoines reconstruits après la guerre ; l’idée d’abandonner la culture à une autorité supranationale naissante ne s’est même pas présentée. Le silence de 1957 est un refus.
Ce n’est pas pour autant que la Commission s’est tenue tranquille. Dès les années 1970, elle pousse : communication de 1977 sur l’action culturelle, rapport Tindemans de 1975 qui suggère une politique culturelle européenne, comité ad hoc Adonnino en 1985 chargé de donner à l’Europe « une dimension européenne » dans la tête des citoyens. Chaque fois, la même réponse juridique : sans base dans le traité, toute action culturelle est ultra vires hors compétences. L’Union se limite alors à des déclarations solennelles, des études financées au titre d’autres rubriques, des symboles le drapeau, l’hymne, l’année européenne de la musique dont les juristes répètent qu’ils ne créent aucun droit.
La seule exception du droit des années 1970-1980 n’en est pas une : les tribunaux et le législateur tolèrent que l’Union finance des actions culturelles quand elles sont rattachables à d’autres compétences formation professionnelle, recherche, commerce extérieur. Ce sont des compétence voisines qui travaillent, jamais une compétence culture. L’Union bricolait autour d’une porte qui restait fermée.
II. Maastricht, 1992 : la culture entre dans le traité par la plus petite porte
Le traité de Maastricht change la donne — en apparence. Pour la première fois, « la culture » entre dans un traité : c’est l’article 128, devenu 167 du TFUE. Mais ce que les États accordent d’une main, ils le reprennent de l’autre, et le texte lu dans son entier est une machine à empêcher.
D’abord, la compétence elle-même. L’article 167 ne confie pas à la Communauté une politique culturelle : il lui donne « une action » — « appuyer et compléter les actions des États membres » dans des domaines limitativement énumérés, en « respectant » leurs politiques nationales et leur diversité. L’article 6 a) du TFUE range l’action culturelle dans les « compétences d’appui » : la catégorie la plus faible du droit de l’Union, celle où l’on ne peut ni légiférer à la place des États, ni imposer d’objectifs, ni faire converger leurs lois. La culture est mise au même rang que le tourisme ou la protection civile — très exactement à l’opposé de l’agriculture, des transports ou de la concurrence, matières de vraies politiques communes.
Ensuite, la clause d’interdiction, écrite noir sur blanc : l’article 167 § 5 précise que les actes adoptés dans ce cadre « n’incluent pas d’harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres ». Le traité ne se contente pas de limiter l’Union ; il lui interdit explicitement le geste même qui définit une politique publique. Harmoniser, c’est-à-dire unifier le droit des États en la matière, est juridiquement impossible — même à l’unanimité, même avec l’accord de tous.
Enfin, la procédure : les actes relevant de l’article 167 se prennent selon une procédure législative spéciale — l’unanimité du Conseil, avec simple consultation du Parlement. Chaque État garde son veto sur chaque acte. Aucune grande politique européenne — la monnaie, la concurrence, la pêche — n’a jamais été construite dans une matière à l’unanimité permanente ; c’est la garantie technique que la culture restera nationale.
III. Le verrou tient : chaque révision des traités l’a renforcé, jamais desserré
L’histoire des révisions suivantes est un problème pour qui croit que l’Union a pris de la puissance culturelle : à chaque traité, la culture est reprise et re-désarmée. Amsterdam (1997) et Nice (2001) ne touchent pas au dispositif. Le traité constitutionnel de 2004, qui avait pourtant vocation à gonfler l’Union symbolique (drapeau, hymne, devise dans le corps du texte), maintient l’article 167 presque mot pour mot — et le traité de Lisbonne (2007) le reprend en droit des traités (TFUE, article 167) avec ses trois verrous intacts : compétence d’appui, interdiction d’harmoniser, unanimité.
Et pour couper court à tout jeu de bascule avec les clauses transversales : la Cour de justice a elle-même refermé la porte. L’article 167 § 4 réserve expressément la coopération culturelle avec les pays tiers et les organisations internationales (l’UNESCO, le Conseil de l’Europe) à l’unanimité ; l’article 167 § 2 impose que l’action culturelle soit prise en compte dans les autres politiques — mais « sans préjudice » de leurs règles propres, ce qui signifie exactement l’inverse de ce qu’on croit : ce sont les autres compétences (marché intérieur, concurrence, commerce) qui absorbent la culture, jamais la compétence culture qui les guide. La clause de mainstreaming culturel n’a jamais donné à l’Union un droit nouveau ; elle a seulement permis aux autres politiques de tenir compte de la culture en restant ce qu’elles sont.
Le contrôle de subsidiarité, renforcé à Lisbonne, achève le dispositif : les parlements nationaux peuvent contester tout acte qui outrepasse la compétence culture, et aucun acte contraignant n’a jamais été pris sur l’article 167 qui ait survécu à l’épreuve. Le verrou n’est pas une interprétation prudente : c’est la lettre des traités, inchangée depuis 1992.
IV. Ce que l’Union fait relève des marges — et le droit le prouve
Prenons alors tout ce qu’on présente comme la « politique culturelle européenne », et vérifions sa base juridique. Le programme Europe créative — 2,44 milliards d’euros sur sept ans, une incitation — repose non sur une compétence culture autonome mais sur un acte d’incitation conformément à l’article 167 : il ne peut être adopté qu’à l’unanimité, ne crée aucune obligation pour les États, ne finance que des projets coopératifs à durée limitée. Ce n’est pas une politique publique : c’est un programme de subventions de coopération, juridiquement analogue à un programme d’échanges universitaires.
Les autres instruments sont tous fondés sur d’autres compétences — et c’est la preuve par le droit. La régulation de l’audiovisuel et les quotas de diffusion d’œuvres européennes reposent sur le marché intérieur (article 114 TFUE) ; les directives de droit d’auteur sur le fonctionnement du marché et la propriété intellectuelle ; le financement du patrimoine par le FEDER sur la cohésion économique et sociale ; la recherche sur le patrimoine par Horizon Europe sur la compétence recherche. Chaque fois que l’Union touche réellement à la culture — obliger, interdire, contraindre — c’est au titre d’une compétence qui n’est pas culturelle, parce que la compétence culture ne le permet pas. Le jour où l’Union veut agir fort, elle change de base juridique ; le jour où elle reste sur sa base culturelle, elle ne peut qu’encourager.
Les Capitales européennes de la culture, le Label du patrimoine européen, les prix, les Journées du patrimoine, Europeana, les agendas et plans de travail : ce sont des labels, des événements, des recommandations — la méthode ouverte de coordination, qui est par construction non contraignante. Aucun de ces actes n’oblige un État, un artiste ou une institution ; aucun ne relève du droit contraignant ; aucun ne pourrait exister sous une forme obligatoire. Le catalogue est exactement celui des pouvoirs d’un facilitateur — et c’est précisément tout ce que le droit lui accorde.
Conclusion
L’Union européenne n’a jamais eu le droit de conduire une politique publique culturelle. Le traité de Rome la taisait ; Maastricht l’a introduite en l’interdisant — compétence d’appui, exclusion expresse de toute harmonisation, unanimité, subsidiarité ; chaque traité depuis a repris le dispositif sans en relâcher un maillon. Les États souverains ont accepté de mettre en commun leur charbon, leur agriculture, leur monnaie — jamais leur langue, leur école, leur canon. Sur la culture, le droit européen n’a jamais donné à l’Union autre chose que ce qu’on donne à un allié : de l’encouragement, du réseau, du label.
Ce que l’Union fait réellement en matière de culture ne dément pas la règle, il la confirme : ses instruments contraignants (quotas, droit d’auteur, financements du patrimoine) sont tous pris sur d’autres bases juridiques, ses instruments proprement culturels sont tous incitatifs. La culture n’est pas une compétence sous-développée de l’Union — c’est une compétence qui, par construction, ne peut pas se développer. Les États l’ont voulu ainsi en 1957, en 1992, et à chaque traité depuis : l’Europe n’aura jamais le droit d’avoir une politique culturelle, et elle ne l’a jamais eue.
Pour en savoir plus
- EUR-Lex — Article 167 du TFUE, texte intégral : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:12012E167 — la compétence d’appui, les actions d’encouragement « à l’exclusion de toute harmonisation », l’unanimité pour les accords internationaux (source).
- Sénat, rapport « L’Europe et la culture » : https://www.senat.fr/rap/r00-213/r00-2130.html — les quarante ans entre Rome et Maastricht, la culture « introduite à contrecoeur dans les traités » et la préoccupation constante de se prémunir contre un centralisme bruxellois (source).
- EUR-Lex — Répartition des compétences au sein de l’Union : https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/division-of-competences-within-the-european-union.html — les compétences d’appui de l’article 6 : l’UE ne peut que soutenir, coordonner ou compléter, sans harmonisation possible (source).
- Cairn.info — « La politique européenne de la culture », Politique européenne 2017 : https://shs.cairn.info/revue-politique-europeenne-2017-2-page-8?lang=fr — « L’UE ne dispose pas d’une politique culturelle proprement dite » ; action strictement subordonnée à la subsidiarité, budget modeste, compétence fragmentée (source).
- La Tribune — Mario d’Angelo, « Construisons enfin une véritable identité culturelle européenne » : https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/construisons-enfin-une-veritable-identite-culturelle-europeenne-474531.html — l’UE « corsetée » par l’article 167, des projets à durée limitée sans visibilité populaire (source)).
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