Après avoir dénoncé l’arnaque des intercommunalités, une question devient inévitable : que faire à la place ? Critiquer un système administratif ne suffit pas si l’on ne propose pas une alternative crédible. Or la France souffre aujourd’hui d’un problème structurel évident : son organisation territoriale est devenue illisible, coûteuse et inefficace.
Depuis trente ans, les réformes territoriales ont ajouté couche après couche de structures administratives : régions renforcées, métropoles, communautés d’agglomération, communautés de communes. Chaque réforme promettait simplification et économies. Le résultat est exactement l’inverse : un millefeuille administratif gigantesque dans lequel le citoyen ne sait plus qui décide ni où va l’argent public.
Les intercommunalités illustrent parfaitement cette dérive. Elles ont été créées pour mutualiser les moyens entre communes. En pratique, elles ont surtout créé un niveau de pouvoir supplémentaire, souvent opaque, qui augmente les coûts sans améliorer la qualité des services.
Si l’on veut réellement réformer la gouvernance locale en France, il faut accepter une idée simple : moins de structures, mais des structures plus fortes et plus claires. Cela implique de supprimer certaines entités administratives, de fusionner les communes les plus fragiles et de redonner un pouvoir identifiable aux habitants et à leurs élus locaux.
Supprimer les structures inutiles
La première étape d’une réforme sérieuse consiste à supprimer les intercommunalités et les métropoles telles qu’elles fonctionnent aujourd’hui.
Ces structures ont été créées pour mutualiser les services publics entre communes voisines. Sur le papier, l’objectif semblait logique : gérer ensemble les transports, les déchets, l’urbanisme ou l’assainissement devait permettre de réduire les coûts et d’améliorer l’efficacité. Mais dans la réalité, ces structures ont souvent produit l’effet inverse.
Les intercommunalités ont ajouté un niveau politique supplémentaire entre la commune et le citoyen. Elles disposent de leurs propres budgets, de leurs propres administrations et de leurs propres assemblées d’élus. Or ces élus ne sont généralement pas choisis directement par les habitants. Ils sont désignés parmi les conseillers municipaux, ce qui renforce l’impression d’un pouvoir lointain et peu responsable.
Cette situation crée un flou permanent sur la responsabilité politique. Lorsque les impôts locaux augmentent ou qu’un service se dégrade, les citoyens ne savent plus à qui s’adresser. La mairie renvoie vers l’intercommunalité, l’intercommunalité renvoie vers la commune, et chacun peut se défausser.
Une réforme cohérente doit donc revenir à un principe simple : un territoire, une autorité clairement responsable. Cela signifie que les compétences aujourd’hui exercées par les intercommunalités doivent être réintégrées dans des communes suffisamment solides pour les assumer directement.
Fusionner les petites communes
Le second pilier de la réforme concerne la question du morcellement communal.
La France compte encore plus de 34 000 communes, soit près de la moitié des communes de toute l’Union européenne. Beaucoup d’entre elles comptent quelques centaines d’habitants seulement. Dans ces conditions, il est évidemment difficile d’assurer efficacement certains services publics.
Pour résoudre ce problème, l’État a créé les intercommunalités. Mais cette solution consiste à ajouter une couche administrative au lieu de traiter la cause du problème.
La solution la plus logique serait de fusionner les communes les plus petites afin de créer des collectivités territoriales plus solides. Dans de nombreux territoires ruraux, plusieurs villages pourraient être regroupés autour d’une ville ou d’un bourg central. Cette commune élargie disposerait d’une taille critique suffisante pour gérer les services publics locaux : écoles, voirie, transports ou gestion des déchets.
Une telle réforme permettrait de réduire considérablement les coûts administratifs. Au lieu d’entretenir plusieurs mairies, plusieurs administrations et plusieurs conseils municipaux pour des populations très faibles, les moyens seraient concentrés dans des collectivités plus efficaces.
Cette logique n’est pas radicale : elle est déjà appliquée dans plusieurs pays européens qui disposent de communes beaucoup plus grandes et plus autonomes.
Maintenir l’identité locale
Fusionner les communes ne signifie pas effacer les identités locales.
L’un des principaux obstacles à toute réforme territoriale en France est la crainte de voir disparaître les villages, leur histoire et leur mémoire collective. Cette inquiétude est compréhensible, mais elle repose souvent sur une fausse opposition entre efficacité administrative et identité locale.
Dans un système réformé, chaque village pourrait conserver son nom, son patrimoine et ses traditions. Il deviendrait simplement un arrondissement ou une section administrative au sein d’une commune plus grande.
Un maire délégué ou un conseil local pourrait continuer à gérer les questions de proximité : l’entretien des espaces publics, la vie associative, certaines activités culturelles. La commune centrale s’occuperait des grandes compétences : urbanisme, transport, développement économique.
Ce modèle existe déjà dans certaines grandes villes françaises où les arrondissements permettent de maintenir une proximité démocratique tout en conservant une structure municipale forte.
Appliqué à l’échelle nationale, ce système permettrait de concilier deux objectifs souvent présentés comme incompatibles : l’efficacité administrative et la préservation de la vie locale.
Des villes fortes et identifiées
Une telle réforme transformerait profondément la carte administrative française.
Au lieu de milliers de petites communes dépendantes d’intercommunalités, la France disposerait de villes fortes, capables de gérer directement les politiques publiques locales.
Ces villes deviendraient de véritables centres de décision territoriaux. Elles disposeraient d’un budget clair, de compétences bien définies et d’un maire responsable devant les habitants.
Prenons l’exemple de l’Île-de-France. Aujourd’hui, la région parisienne est fragmentée entre des dizaines de communes, des établissements publics territoriaux et la métropole du Grand Paris. Ce système est extrêmement complexe et difficile à comprendre pour les habitants.
Dans un modèle simplifié, Paris pourrait devenir un véritable Grand Paris municipal, absorbant les communes voisines. Les anciennes communes deviendraient des arrondissements dotés d’une autonomie locale pour les questions de proximité.
Les habitants continueraient donc à vivre dans leur quartier ou leur ville historique, mais les grandes décisions seraient prises par une structure municipale unifiée.
Ce type d’organisation existe déjà dans plusieurs grandes villes européennes et permet une gestion beaucoup plus cohérente des transports, du logement ou de l’aménagement urbain.
L’exemple étranger
La France n’est pas condamnée à son millefeuille administratif.
Plusieurs pays européens ont choisi des modèles beaucoup plus simples et beaucoup plus lisibles. En Suisse, par exemple, les communes jouent un rôle central dans l’organisation politique. Elles disposent d’une autonomie fiscale importante et gèrent directement une grande partie des services publics locaux.
Le citoyen sait exactement qui décide et peut facilement demander des comptes à ses élus. Il n’existe pas d’équivalent des intercommunalités françaises.
L’Allemagne offre un autre exemple intéressant. Le système territorial repose sur deux niveaux principaux : les Länder et les communes. Les communes sont généralement plus grandes que celles de France et disposent de compétences claires.
Ce modèle réduit considérablement les chevauchements administratifs. Les habitants ne se perdent pas dans une multiplicité d’institutions aux compétences floues.
Ces exemples montrent qu’il est possible d’organiser efficacement un territoire moderne sans multiplier les couches bureaucratiques.
Retrouver une démocratie locale
Au-delà de la question administrative, la réforme territoriale pose un enjeu démocratique fondamental.
Aujourd’hui, une grande partie des décisions locales est prise dans des structures que les citoyens connaissent mal. Les conseils intercommunaux, les syndicats mixtes ou certaines métropoles fonctionnent souvent loin du regard du public.
Cette situation affaiblit la responsabilité politique. Lorsque les décisions sont prises dans des institutions complexes, les citoyens ont plus de mal à identifier les responsables.
Un système simplifié permettrait de restaurer une démocratie locale plus directe. Les habitants éliraient un maire doté de compétences réelles et d’un budget clairement identifié. Les arrondissements ou sections locales permettraient de maintenir un lien étroit avec les habitants.
La politique locale redeviendrait ainsi compréhensible et accessible.
La grande réforme territoriale
Réformer l’organisation territoriale française est devenu indispensable.
Le système actuel, dominé par les intercommunalités et les structures intermédiaires, produit trop souvent opacité, dépenses supplémentaires et dilution des responsabilités.
Une réforme ambitieuse devrait suivre trois principes simples : supprimer les structures administratives inutiles, fusionner les communes les plus fragiles et renforcer les collectivités capables d’assumer directement leurs compétences.
Cette transformation ne viserait pas seulement à réduire les coûts. Elle permettrait surtout de reconstruire un système politique local plus lisible, plus démocratique et plus efficace.
Simplifier l’administration territoriale, c’est redonner du sens à l’action publique locale et permettre aux citoyens de comprendre enfin qui décide et comment leur argent est utilisé.
Pour aller plus loin
Pour comprendre les enjeux réels de l’intercommunalité, de la réforme territoriale et du morcellement communal français, les ouvrages et rapports suivants permettent d’approfondir le débat et de replacer ces critiques dans une perspective historique et institutionnelle.
Cour des comptes — L’intercommunalité en France : état des lieux et perspectives
Les rapports de la Cour des comptes analysent le fonctionnement financier et administratif des intercommunalités. Ils montrent notamment comment la mutualisation promise s’accompagne souvent d’une augmentation des dépenses et d’une complexité accrue de la gouvernance locale.
Olivier Renaudie — Droit des collectivités territoriales
Un ouvrage de référence pour comprendre l’organisation juridique des collectivités locales en France. Il permet de saisir les compétences respectives des communes, des intercommunalités et des autres niveaux territoriaux.
Pierre Grémion — Le pouvoir périphérique
Classique de la sociologie politique française. Ce livre analyse la manière dont l’État et les pouvoirs locaux s’organisent et se partagent l’autorité sur le territoire. Il éclaire la logique bureaucratique qui structure encore aujourd’hui les institutions territoriales.
Jean-Claude Thoenig et Patrick Le Lidec — Sociologie de l’action publique territoriale
Cette étude explore les mécanismes de décision dans les collectivités locales et les relations entre élus, administrations et citoyens. Elle aide à comprendre pourquoi certaines structures administratives deviennent difficiles à réformer.
Jean-François Vigier — Les intercommunalités en France : bilan et avenir
Une analyse politique et institutionnelle de l’essor des intercommunalités depuis les réformes territoriales des années 1990. L’ouvrage examine les objectifs initiaux de ces structures et les critiques qu’elles suscitent aujourd’hui.
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