Les collectivités locales ne sont ni passives ni désincitées face à l’industrie. Elles sont prises dans un système où l’État a conservé le pouvoir fiscal tout en leur laissant la charge de faire vivre les territoires. Depuis quinze ans, les baisses d’impôts ont surtout amputé la fiscalité locale, sans réduire celle de l’État, obligeant communes et intercommunalités à courir après l’activité économique avec des moyens toujours plus réduits. Ce n’est pas un manque de volonté locale qui explique cette course permanente, mais une dépossession progressive des leviers qui permettaient autrefois de l’organiser.
Elles sont coincées dans un système qui les oblige à courir après l’activité
Il existe en France un profond malentendu entre ceux qui parlent des collectivités locales depuis Paris et ce que vivent réellement les territoires. Vu d’en haut, les communes et intercommunalités apparaissent comme des acteurs subordonnés, attendant des signaux de l’État pour agir, dépendants d’incitations fiscales, presque réticents à accueillir l’industrie dès lors que les retombées directes diminuent. Vu du terrain, la réalité est exactement inverse. Les collectivités ne manquent ni de volonté ni d’appétit pour l’activité économique. Elles manquent de leviers, d’autonomie et de marges de manœuvre, après quinze ans de décisions nationales qui ont déplacé sur elles l’essentiel des contraintes sans leur laisser le pouvoir correspondant.
Il n’y a pas eu de politique de baisse d’impôts au niveau de l’État
Depuis la fin des années 2000, la vie politique française est rythmée par un discours permanent sur la « baisse des impôts ». Pourtant, lorsqu’on observe la fiscalité nationale, ce discours ne repose sur aucune transformation structurelle. L’impôt sur le revenu n’a pas été allégé de manière durable. La TVA n’a pas baissé. La CSG, pilier du financement social, a au contraire augmenté.
Le seul impôt souvent cité comme contre-exemple, l’impôt sur les sociétés, relève moins d’un choix souverain que d’un alignement imposé par la concurrence européenne. Il ne traduit pas une volonté de l’État de redéfinir son propre périmètre fiscal, mais une adaptation contrainte à un environnement extérieur. En clair, l’État central n’a pas réellement baissé ses impôts. Il a conservé son cœur fiscal.
Les baisses réelles ont porté sur la fiscalité locale
Là où la baisse a été massive, tangible et politiquement exploitable, c’est du côté des impôts locaux. Suppression de la taxe professionnelle, disparition progressive de la CVAE, suppression de la taxe d’habitation : ces décisions ont profondément modifié l’équilibre financier des collectivités. Elles ont toutes été décidées au niveau national, sans que les collectivités aient voix au chapitre.
Il ne s’agit pas seulement d’un manque à gagner compensé par des dotations. C’est une perte de pouvoir. La fiscalité locale n’est pas qu’une ressource budgétaire : c’est un outil politique, un moyen de relier activité économique, aménagement du territoire et choix locaux. En la réduisant, l’État a affaibli l’autonomie réelle des collectivités tout en leur laissant la responsabilité de faire vivre leurs territoires.
Les collectivités comme variable d’ajustement politique
Ce mécanisme produit un effet très concret : lorsque l’État ne peut ou ne veut pas baisser ses propres impôts, il fait baisser ceux des collectivités. La promesse politique de baisse est tenue symboliquement, mais son coût est déplacé. Les communes et intercommunalités deviennent le lieu où se matérialise l’ajustement, sans en avoir la maîtrise.
Ce n’est pas de la décentralisation. C’est une externalisation du conflit fiscal. Le pouvoir de décision reste centralisé, tandis que les conséquences budgétaires, sociales et politiques sont locales. Les élus locaux doivent arbitrer avec moins de ressources, expliquer des contraintes qu’ils n’ont pas créées et maintenir des services publics dans un cadre de plus en plus serré.
Les territoires cherchent l’industrie, ils ne la subissent pas
Contrairement à une vision très parisienne, les collectivités ne sont pas réticentes à l’industrie. Elles la recherchent activement. Zones d’activité, foncier aménagé, infrastructures, agences de développement : partout, des territoires se battent pour attirer des projets industriels, parfois dans une concurrence rude avec leurs voisins.
Personne ne leur « demande » formellement d’accueillir l’industrie. Mais elles n’ont pas besoin qu’on le leur demande. Pour beaucoup, l’alternative est simple : attirer de l’activité ou décliner. La question n’est pas idéologique, elle est existentielle. Sans emploi, sans base économique, un territoire se vide, perd ses services, perd sa capacité à se projeter.
L’industrie continue de rapporter, même sans fiscalité spectaculaire
Même amputée de ses grands impôts économiques, l’industrie reste rentable pour les collectivités. Elle rapporte d’abord par le foncier : terrains, bâtiments, aménagements génèrent des recettes durables. Elle rapporte ensuite par l’emploi, donc par la population, donc par le logement, les écoles, les commerces, les services.
Il faut ajouter l’activité induite : sous-traitance, logistique, maintenance, restauration, artisanat. Une implantation industrielle ne se résume jamais à une ligne de fiscalité directe. Elle structure un écosystème local. Les élus locaux le savent très bien. Ils raisonnent en termes de vitalité territoriale, pas en tableur technocratique.
Le vrai problème n’est pas l’incitation, mais l’asymétrie
Parler d’un manque d’incitation à accueillir l’industrie, c’est se tromper de problème. Les collectivités n’ont pas besoin d’être incitées : elles y sont contraintes par la structure même du système. Le vrai déséquilibre est ailleurs. Elles doivent attirer de l’activité avec moins d’outils fiscaux, moins d’autonomie, sous des normes définies au niveau central, tout en assumant seules les conséquences locales.
Ce que vivent les territoires, ce n’est pas un retrait volontaire, mais une course permanente avec des moyens réduits. Ils ne refusent pas l’industrie ; ils la poursuivent dans un cadre qui les fragilise.
Une recentralisation qui ne dit pas son nom
Au fond, ce qui se joue depuis quinze ans est une recentralisation silencieuse. L’État conserve la norme, la décision fiscale et le récit politique. Les collectivités conservent la gestion quotidienne, les tensions sociales et les arbitrages impossibles. On leur retire le pouvoir tout en leur laissant la responsabilité.
Vu de Paris, cela peut passer pour une rationalisation. Vu du terrain, c’est une dépossession. Et tant que ce décalage ne sera pas reconnu, on continuera à produire des analyses élégantes mais fausses, incapables de comprendre pourquoi, malgré tout, les collectivités continuent à chercher « à mort » des projets industriels : parce qu’elles n’ont tout simplement pas le choix.
Bibliographie sur le problème des finances local
Cour des comptes, Les finances publiques locales, Rapport public annuel, différentes éditions depuis 2010, Paris.
Conseil des prélèvements obligatoires, Les prélèvements obligatoires sur les entreprises dans une économie globalisée, Paris, 2019.
Sénat, Commission des finances, Rapport d’information sur la réforme de la fiscalité économique locale, Paris, plusieurs sessions (taxe professionnelle, CVAE).
Direction générale des collectivités locales (DGCL), Les finances des collectivités territoriales, publications annuelles, Ministère de l’Intérieur.
OCDE, Fiscal Decentralisation Database – France, Organisation de coopération et de développement économiques, Paris.